Loi 27 : Préparez-vous pour vos nouvelles obligations

Santé et mieux-être

Cette formation vous permettra de comprendre vos nouvelles obligations légales au Québec concernant les risques psychosociaux et d’identifier les actions concrètes à mettre en place dans votre organisation.

Durée : 1 h 30

Public cible : Gestionnaires, dirigeants et responsables RH.

Contexte : La Loi 27, adoptée en octobre 2021, vise à moderniser le régime de santé et de sécurité au travail (SST) au Québec. Elle marque un tournant majeur en obligeant les employeurs à protéger l’intégrité psychique des travailleurs au même titre que leur intégrité physique. Cela s’avère également une opportunité pour les employeurs de promouvoir concrètement la santé et le mieux-être au travail et d’avoir un effet de levier pour la fidélisation, l’attraction et la productivité de leur organisation.

Échéance cruciale : Les obligations liées aux RPS sont entrées en vigueur le 6 octobre 2025.

Délai de mise en conformité : Les entreprises ont jusqu’au 6 octobre 2026 pour avoir un programme de prévention ou un plan d’action pleinement opérationnel.

Compétences ciblées par la formation :

  • Comprendre les obligations légales liées aux risques psychosociaux au travail
  • Reconnaître les principaux risques psychosociaux présents dans les milieux de travail
  • Comprendre les impacts organisationnels de ces risques
  • Identifier les premières actions à mettre en place pour se conformer à la loi
  • Appliquer une démarche structurée pour prévenir les risques psychosociaux dans son organisation

Contenu : 

  • Comprendre les risques psychosociaux au travail
  • Ce que prévoit la Loi 27 et les obligations des employeurs
  • Les 12 grands facteurs de risques psychosociaux
  • Les groupes homogènes
  • Les impacts organisationnels des risques psychosociaux
  • Les étapes pour évaluer et prévenir les risques dans votre milieu de travail
  • Présentation de la méthode Go RH pour passer à l’action

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