Loi 27 : Préparez-vous pour vos nouvelles obligations
Santé et mieux-être
Cette formation vous permettra de comprendre vos nouvelles obligations légales au Québec concernant les risques psychosociaux et d’identifier les actions concrètes à mettre en place dans votre organisation.
Durée : 1 h 30
Public cible : Gestionnaires, dirigeants et responsables RH.
Contexte : La Loi 27, adoptée en octobre 2021, vise à moderniser le régime de santé et de sécurité au travail (SST) au Québec. Elle marque un tournant majeur en obligeant les employeurs à protéger l’intégrité psychique des travailleurs au même titre que leur intégrité physique. Cela s’avère également une opportunité pour les employeurs de promouvoir concrètement la santé et le mieux-être au travail et d’avoir un effet de levier pour la fidélisation, l’attraction et la productivité de leur organisation.
Échéance cruciale : Les obligations liées aux RPS sont entrées en vigueur le 6 octobre 2025.
Délai de mise en conformité : Les entreprises ont jusqu’au 6 octobre 2026 pour avoir un programme de prévention ou un plan d’action pleinement opérationnel.
Compétences ciblées par la formation :
- Comprendre les obligations légales liées aux risques psychosociaux au travail
- Reconnaître les principaux risques psychosociaux présents dans les milieux de travail
- Comprendre les impacts organisationnels de ces risques
- Identifier les premières actions à mettre en place pour se conformer à la loi
- Appliquer une démarche structurée pour prévenir les risques psychosociaux dans son organisation
Contenu :
- Comprendre les risques psychosociaux au travail
- Ce que prévoit la Loi 27 et les obligations des employeurs
- Les 12 grands facteurs de risques psychosociaux
- Les groupes homogènes
- Les impacts organisationnels des risques psychosociaux
- Les étapes pour évaluer et prévenir les risques dans votre milieu de travail
- Présentation de la méthode Go RH pour passer à l’action