Loi 27 – Êtes-vous prêts ?

Tout savoir sur vos nouvelles obligations en matière de risques psychosociaux (RPS)

Durée : 3h

Public cible : Entreprises de toutes tailles (dès 1 employé). (public, privé, OBNL). Gestionnaires, professionnels RH et membres des comités SST.

Objectif général :

• Informer : Comprendre les facteurs de risque liés à l’organisation du travail.
• Sensibiliser : Connaître les impacts sur la santé et les responsabilités légales de l’employeur.
• Évaluer : Apprendre à identifier et prioriser les zones de risque et les groupes de travailleurs les plus exposés.
• Mobiliser : Favoriser la prise en charge des RPS par le milieu de travail pour passer d’une approche réactive à proactive.

Mise en contexte : La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (Loi 27), adoptée le 30 septembre 2021 et sanctionnée le 6 octobre 2021, vise à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail au Québec. Le nouveau Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement est entré en vigueur le 1er octobre 2025. Les employeurs doivent désormais intégrer les risques psychosociaux liés au travail dans leur démarche de prévention.

Contenu : 

Comprendre les RPS

• Définition des risques psychosociaux (organisation du travail, pratiques de gestion, climat social).
• Exemples concrets : surcharge, manque d’autonomie, faible soutien social, harcèlement, etc.

  Obligations selon la taille de l’entreprise

• 19 travailleurs ou moins: Identifier les risques, élaborer et appliquer un plan d’action et désigner un agent de liaison en santé et en sécurité.
• 20 travailleurs et plus: Élaborer et appliquer un programme de prévention, mettre en place un comité de santé et de sécurité et désigner un représentant en santé et en sécurité.

  Méthodologie et passage à l’action

• Le processus D-P-M-S : diagnostic (identifier), planification (définir), mise en œuvre (appliquer), suivi (mesurer).
• Critères de priorisation : Niveau de risque, nombre de personnes exposées et faisabilité des interventions.
• Groupes homogènes de travailleurs : Comment regrouper les employés par fonctions ou conditions similaires pour une évaluation efficace.

  Conditions de succès

• Engagement de la direction : Nécessaire pour une transformation réelle de la culture organisationnelle.
• Approche paritaire : Implication active du personnel et des représentants syndicaux, s’il y a lieu.
• Documentation : Conserver les preuves des démarches (diagnostics, plans d’action).
• Le programme de prévention doit être mis à jour annuellement. Tous les trois ans, l’employeur doit transmettre à la CNESST ses priorités d’action et l’état d’avancement des mesures de prévention.

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