Loi 27 – Êtes-vous prêts ?

Tout savoir sur vos nouvelles obligations en matière de risques psychosociaux (RPS)

Durée : 3h

Public cible : Entreprises de toutes tailles (dès 1 employé). (public, privé, OBNL). Gestionnaires, professionnels RH et membres des comités SST.

Objectif général :

• Informer : Comprendre les facteurs de risque liés à l’organisation du travail.
• Sensibiliser : Connaître les impacts sur la santé et les responsabilités légales de l’employeur.
• Évaluer : Apprendre à identifier et prioriser les zones de risque et les groupes de travailleurs les plus exposés.
• Mobiliser : Favoriser la prise en charge des RPS par le milieu de travail pour passer d’une approche réactive à proactive.

Mise en contexte : La Loi 27, adoptée en octobre 2021, vise à moderniser le régime de santé et de sécurité au travail (SST) au Québec. Elle marque un tournant majeur en obligeant les employeurs à protéger l’intégrité psychique des travailleurs au même titre que leur intégrité physique. Cela s’avère également une opportunité pour les employeurs de promouvoir concrètement la santé et le mieux-être au travail et d’avoir un effet de levier pour la fidélisation, l’attraction et la productivité de leur organisation. Échéance cruciale : Les obligations liées aux RPS sont entrées en vigueur le 6 octobre 2025. Délai de mise en conformité : Les entreprises ont jusqu’au 6 octobre 2026 pour avoir un programme de prévention ou un plan d’action pleinement opérationnel.  

Contenu : 

Comprendre les RPS

• Définition des risques psychosociaux (organisation du travail, pratiques de gestion, climat social).
• Exemples concrets : surcharge, manque d’autonomie, faible soutien social, harcèlement, etc.

  Obligations selon la taille de l’entreprise

• Moins de 20 employés : Identifier les risques, désigner un agent de liaison SST et créer un plan d’action simplifié.
• 20 employés et plus : Déployer un programme de prévention complet, mettre en place un comité SST paritaire et produire une déclaration annuelle.

  Méthodologie et passage à l’action

• Le processus D-P-M-S : diagnostic (identifier), planification (définir), mise en œuvre (appliquer), suivi (mesurer).
• Critères de priorisation : Niveau de risque, nombre de personnes exposées et faisabilité des interventions.
• Groupes homogènes de travailleurs : Comment regrouper les employés par fonctions ou conditions similaires pour une évaluation efficace.

  Conditions de succès

• Engagement de la direction : Nécessaire pour une transformation réelle de la culture organisationnelle.
• Approche paritaire : Implication active du personnel et des représentants syndicaux, s’il y a lieu.
• Documentation : Conserver les preuves des démarches (diagnostics, plans d’action).

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