Santé et sécurité au travail : le grand chantier 2021-2024 (un peu) démystifié

Lorsqu’il est question de gestion des ressources humaines, nous sommes généralement confrontés aux lois, normes et règles à suivre. Et comme vous le savez, il y a des nuances qui peuvent amener leurs lots de défis ! La santé et sécurité au travail (appelée SST) en fait partie, surtout après le chantier de réforme du régime de santé et sécurité au travail, le plus important depuis presque 40 ans.

La plus grande réforme en Santé et sécurité au travail depuis 1985

Après 7 mois de délibération, c’est en octobre dernier que ce projet de loi a été adopté, la plus importante refonte depuis 1985. Sans qualifier cette réforme de bonne ou mauvaise, parce que les avis sont réellement partagés, nous pouvons dire qu’elle est certainement d’envergure, comme l’a mentionné Les Affaires dans cet article du 19 novembre dernier.

Les principaux objectifs de cette réforme du régime de santé et sécurité au travail visent, entre autres: 

• à plus de prévention,
• un meilleur accès au régime pour les travailleurs,
• un soutien adéquat aux travailleuses, travailleurs et entreprises
• l’accès à un régime le plus efficace possible.

Des impacts directs pour les Petites et Moyennes Entreprises

Concrètement, à quoi les entreprises doivent s’attendre et comment cela les impactera ?

Un des changements les plus conséquents concerne les employeurs ayant 20 employés et moins qui auront maintenant l’obligation de mettre en place différentes mesures de prévention. Parmi celles-ci:

• mettre en place un comité SST en entreprise
• avoir un plan d’action visant les principaux risques
• devoir s’adapter pour faciliter la réintégration des travailleurs qui maintiennent des limitations fonctionnelles permanentes, la charge de travail sera donc importante.

Auparavant, cette mesure ne concernait que certains secteurs prioritaires comme le bâtiment et les travaux publics, mais s’adresse aujourd’hui à tous les secteurs confondus.

Un ajout majeur dans le projet de loi : la notion d’intégrité psychique

Également, nous retrouvons un ajout important dans ce projet de loi 59 : le volet intégrité psychique qui a été ajouté partout où le terme d’intégrité physique était présent.

Bien qu’il soit difficile d’être contre la vertu qu’est la prévention et la sécurité de nos employés, il faut tout de même être réaliste, ce sont principalement les petites et moyennes entreprises qui auront le plus à faire dans toute cette vague de changements. 

Ces changements ont débutés le 6 octobre 2021, et se poursuivront, jusqu’au 1er janvier 2024. C’est pourquoi il faut s’appliquer dès maintenant à débuter le travail afin d’être prêt et d’accompagner sa structure dans ces changements. Et c’est là que nous rentrons en jeu !

Si vous souhaitez en savoir d’avantages sur ce qui sera à mettre en œuvre, surveillez votre boîte courriel et nos médias sociaux. Nous vous présenterons ce printemps un webinaire qui vous éclairera sur le sujet. En attendant, vous pouvez contacter notre équipe afin de déterminer vos besoins et le meilleur accompagnement pour votre entreprise.

Cet article a été proposé par Marie-France Godin, CRIA, Consultante stratégique en ressources humaines chez Go RH, en collaboration avec Emily Goupil, Consultante en recrutement et gestion de la santé et sécurité au travail