9 novembre 2022
Bien que depuis 1977, au Canada, le droit à une rémunération égale pour les hommes et les femmes occupant un emploi considéré comme de valeur équivalente est reconnu par la Loi canadienne sur les droits de la personne, les disparités sont encore trop présentes. En 2018, les femmes gagnaient en moyenne 13,3 % de moins que leurs homologues masculins, et ce, malgré le fait qu’elles aient dépassé ces derniers en terme de niveau de scolarité. Cela peut certainement s’expliquer en partie par le fait que jusqu’à tout récemment il était de la responsabilité des employées de porter plainte si elles considéraient leur droit à l’équité salariale violé – responsabilité, disons-le, d’une lourdeur administrative qui a dû en décourager plus d’une.
Si la Loi sur l’équité salariale est en vigueur depuis 1996 au Québec, il aura fallu 20 ans de plus au gouvernement fédéral pour faire un pas en avant en adoptant, en 2018, la Loi sur l’équité salariale, instaurant ainsi un nouveau programme en vertu duquel il était dorénavant du devoir des employeurs de prendre des mesures pour que les hommes et les femmes, à travail équivalent, touchent un salaire égal. Bien que ces régimes proactifs d’équité salariale constituaient un progrès notable, ils excluaient toute forme de rétroaction pour les inégalités dont les employées avaient été victimes dans le passé, et donc ne réglaient qu’une partie de l’enjeu.
Finalement, en avril 2019, des révisions ont été apportées à la Loi sur l’équité salariale, notamment concernant l’évaluation du maintien de l’équité salariale et les rétroactions. Parmi les modifications les plus significatives, on retrouve celles-ci :
Mentionnons également que cette loi s’applique à tous les employeurs dont l’entreprise comptait 10 employés ou plus pendant la période de référence. Vu la complexité de la Loi sur l’équité salariale et les conséquences pour les entreprises qui manqueraient de s’y conformer – on parle d’amendes pouvant aller de 1 000 $ à 45 000 $ selon la taille de l’entreprise – il est recommandé, pour les employeurs, de faire appel à des spécialistes. L’équipe de Go RH est en mesure de vous offrir un accompagnement adapté à vos besoins en matière d’équité salariale, d’un service clé en main à une formation qui vous permettra de réaliser vos exercices à l’interne. Nous conseillons d’ailleurs aux entreprises d’effectuer l’exercice du maintien tous les ans étant donné la complexité du nouveau processus.
Voici les différents services que nous offrons :
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En terminant, saviez-vous que 49 % des milléniaux affirment qu’ils changeraient d’emploi s’ils découvraient que leur employeur n’a pas de politique d’équité salariale? Bien que le respect des normes et des lois établies par la CNESST est aujourd’hui une obligation pour la plupart des entreprises, à une époque où la main-d’oeuvre se fait de plus en plus rare et où les employés n’ont jamais eu autant de pouvoir, il serait intéressant d’explorer la question suivante : Les employeurs auraient-ils avantage à aller au-delà des exigences et à sortir des sentiers battus en matière d’égalité des sexes avec, par exemple, la promotion de plus de femmes dans des postes de gestion?